Vue de Lavignac
La mairie > Démarches administratives > Certificat d’immatriculation (carte grise)

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.


Véhicule d'occasion

Depuis le mois de novembre 2017, toutes les demandes de cartes grises se font désormais en ligne:

Si vous achetez un véhicule d'occasion, vous avez un mois (à partir de la date inscrite sur le certificat de cession) pour le faire immatriculer et obtenir ainsi votre nouveau certificat d'immatriculation (carte grise). Vous devrez fournir des pièces supplémentaires si votre véhicule ne provient pas de France.
Si vous ne pouvez pas produire ce certificat lors d'un contrôle routier, vous risquez une amende de 135 €

Délai / Coût

Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Toutefois, même après ce délai, votre demande sera traitée. Le coût est variable et dépend notamment des caractéristiques du véhicule.

Formulaires à télécharger :

  • Demande de certificat d’immatriculation
  • Déclaration de cession d’un véhicule

 

Lien : Service public / transport