Mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions (âge, résidence, absence de lien de parenté). Un dossier contenant des documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Les futurs époux doivent :

• avoir au moins 18 ans. Toutefois, une dispense d’âge pour des « motifs graves » (par exemple, grossesse) peut être accordée par le procureur de la République du lieu de célébration du mariage,
• n’avoir aucun lien de parenté proche ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
• et ne pas être déjà marié en France ou à l’étranger.

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

• 1 pièce d’identité
• 1 justificatif de domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux
• Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
• 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France ou de moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.

Si une période de plus de 3 mois (ou 6 mois) se déroule entre le dossier et le mariage, il faudra fournir de nouveau des actes de naissance récents.

• Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire

Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

À noter : dans certaines situations familiales particulières (veuvage, mariage d’un mineur…), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Lieu du mariage :

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable. Le lien peut être de l'un des 2 types suivants :

• Lien direct avec un des futurs époux
• Lien indirect via un parent d'un des futurs époux.

Lieu de la célébration :

Le mariage doit être célébré à la mairie. Toutefois, des exceptions sont prévues :

• en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.
• en cas de péril imminent de mort de l’un des futurs époux, l’officier de l’état civil pourra se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties avant toute réquisition ou autorisation du procureur de la République.

La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage.

À noter : il est impossible de célébrer un mariage religieux s’il n’y a pas eu de mariage civil.

 

La publication des bans

L'annonce officielle du prochain mariage est effectuée par la publication des bans. Ce sont des avis affichés à la porte de la mairie. Ils contiennent les informations suivantes :

• Prénoms, noms, profession, domicile ou résidence de chacun des futurs époux Lieu où le mariage doit être célébré.

Ils sont affichés pendant 10 jours à la porte des mairies suivantes :

• Mairie du mariage
• Mairie où l'un ou l'autre des époux a son domicile

 

Lien : Service public / Famille.